Vous démarrez votre activité de Responsable de Ruche ? Vous devez choisir le statut qui vous correspond le mieux puis faire les démarches correspondantes, avant votre première vente.
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Les informations présentées ne doivent en aucun cas être comprises comme un conseil juridique dispensé par un professionnel du droit habilité à cet effet. Nous vous invitons donc à vous tourner vers votre CCI, un juriste ou un expert-comptable - selon votre situation - en cas de besoin de conseils personnalisés. |
Choisir son statut
BPI France propose 2 outils très efficaces pour savoir quel statut choisir :
La majorité des Responsables de Ruche choisit le statut de micro-entreprise ou d'association.
Retrouvez un récapitulatif des choix qui s'offrent à vous, à télécharger en bas de page.
Vous cherchez plus d'information sur les démarches administratives pour votre Ruche ? Vous pouvez contacter l'équipe (projetderuche@lrqdo.fr) pour être (re)inscrit temporairement à la formation correspondante.
Vous avez choisi de créer une micro entreprise ?
Comme 55 % du réseau, vous avez choisi le statut de micro-entrepreneur pour votre activité de Responsable de Ruche ?
Voici le lien vers le pas à pas pour créer votre micro-entreprise sereinement sur le site de l'INPI.
Votre activité sera considérée comme une prestation de service commercial : vous serez alors soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Pour vos déclarations en tant qu'autoentrepreneur, lisez cet article du site dédié
Vous avez choisi de créer une association (loi 1901)?
Ce statut est choisi par 20% des Responsables de Ruches, pour répondre au besoin de mener un projet collectif et désintéressé.
Vous pouvez retrouver toutes les étapes de la création d'une association sur ce lien du service public.
Vous pouvez trouver un kit gratuit de documents types pour démarrer votre association. Associations.gouv.fr propose même un modèle de statuts avec des conseils associés à télécharger sur ce lien.
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Besoin de changer de statut en cours d'activité ? C'est possible ! Réunissez les pièces justificatives de votre nouveau statut puis faites la demande de changement de statut au support (support@lrqdo.fr) |