Dernière mise à jour le 19/06/2023
Qu’est-ce qui est considéré comme de l’achat-revente ?
A la Ruche qui dit Oui ! l’un des engagements du Producteur est de vendre sa production en vente directe auprès des Membres et d’assurer la transparence. Le fait de proposer à la vente un produit acheté chez un Producteur-partenaire sans transformation est considéré comme un acte d’achat revente.
La mutualisation des distributions doit toujours être la première option envisagée.
Dans le cas d’un produit transformé artisanalement par vos soins, il n’est pas considéré comme de l’achat-revente si le produit a subi une transformation, il n’est plus sous sa forme brute. Exemple d’actions considérées comme de la transformation :
- Découpe de viande, filetage de poisson
- Affinage de fromage (non emballé)
- Moulage de chocolat
- Torréfaction de café…
Rappel : Ces produits sont soumis à la règle d’approvisionnement pour les artisans transformateurs
On considère un produit comme de l’achat-revente, si les actions consistent uniquement en :
- peser et mélanger des produits secs (assemblage de thés, d’épices…)
- ensacher, reconditionner des produits issus d’une production tierce
car il n’y a pas de transformation nécessitant un savoir-faire.
Ces produits sont soumis à la règle de l’Achat-revente ci-dessous :
Pourquoi l’achat-revente est-il autorisé ?
L’achat-revente de produit auprès d’un Producteur-partenaire peut permettre :
- de répondre à une forte demande de la part des Membres de produits difficiles à trouver auprès d'un Producteur en direct et en local pour plusieurs raisons :
- non cultivable dans certaines régions pour des raisons climatiques
- protégé par une appellation (AOP/IGP)
- spécialisation des territoires
- hors saison localement mais de saison en France métropolitaine (et Suisse) et ainsi leur permettre de s’approvisionner à la Ruche plutôt que dans les circuits traditionnels. - à un Producteur-partenaire, qui n'a pas les moyens logistiques de travailler seul, ou qui ne peut pas créer et gérer un compte propre, de proposer ses produits dans les Ruches.
- à un Producteur-revendeur souhaitant compléter son offre et l’aider à se développer
Quels produits sont autorisés à l’achat-revente?
Les produits en achat-revente doivent respecter les 3 règles :
1- CIRCUIT COURT
Le produit doit avoir été acheté directement à l’agriculteur ou à l’artisan qui a l’a produit. Le Producteur- revendeur doit être l’unique intermédiaire entre le Producteur-partenaire et le consommateur.
L’achat chez un grossiste est interdit.
Le Producteur-partenaire doit être indiqué clairement sur la plateforme, grâce à la fonctionnalité dédiée (Voir cet article du Centre d'aide ).
Le produit ne doit pas entrer en concurrence avec un Producteur local qui vend en direct dans une Ruche. Les produits envoyés par un Producteur en vente directe sont privilégiés.
2- LOCAL ET DE SAISON
Il doit être local de préférence ou de France métropolitaine et être de saison dans sa zone de production.
Une exception est accordée concernant les produits à forte demande, non disponibles en France métropolitaine :
- agrumes (orange, clémentine, kumquat, citron, pomelo),
- avocats et grenades.
Ils peuvent être achetés directement à des Producteurs des pays limitrophes. Les produits ne doivent pas être acheminés par avion. Ces produits doivent être labellisés agriculture biologique.
Les produits de provenance Outre-mer ne sont pas autorisés.
Tous les autres produits étrangers ne sont autorisés qu’en vente directe via les produits invités.
Il n’est pas autorisé à la revente des produits utilisant des techniques intensives qui ne respectent pas la saisonnalité (serre chauffée).
3- FERMIER OU ARTISANAL
Le Producteur doit respecter les mêmes règles de production que les Producteurs du réseau et produire de façon artisanale ou fermière.
La pratique de l'achat-revente doit rester marginale en respectant un maximum de 30 % de son chiffre d'affaire généré avec des produits vendus en achat-revente.
De plus, la transparence auprès des Membres est primordiale. Dans le cas de produit acheté et revendu il est obligatoire d’inscrire l'origine du Producteur partenaire sur le champ dédié dans la fiche produit (Voir cet article du Centre d’aide ).
Pour savoir si le produit est autorisé à être acheté et revendu et sous quelles conditions, vous pouvez utiliser ce module ou bien visualiser cet arbre de décision (à télécharger pour zoomer).
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Les Responsables de Ruche portent la responsabilité des produits mis en vente dans leur Ruche Cette règle permet d’encadrer la pratique, le Responsable de Ruche reste garant de la cohérence de l’offre de sa Ruche. Il est impératif de rester vigilant à l'offre des produits. Ils se doivent de refuser des produits qui ne respecteraient pas cette règle. En cas de soupçon, les Responsables de Ruche peuvent écrire au support (support@lrqdo.fr) avec si possible, une preuve à l’appui. |
Si ces règles ne sont pas respectées par le Producteur, La Ruche qui dit Oui ! se réserve le droit de refuser la vente des produits via son site et d'exiger la suppression des fiches produits correspondantes.
Pour aller plus loin :