Comme tous les systèmes de paiement sur Internet, les transactions de la Ruche qui dit Oui ! sont encadrées par une réglementation européenne sur le e-commerce. Celle-ci exige une identification de tous les professionnels commerçant via notre plateforme. Si cette identification n'est pas complète, certains virements seront bloqués par notre prestataire de paiement.
Voici la liste des pièces requises pour tout type de situation
- Une pièce d'identité
* Carte Nationale d'Identité en cours de validité Recto/verso (très important)
* Passeport en cours de validité
* Permis de conduire
- Un RIB
* Au nom de l'entreprise enregistrée sur votre profil
* A votre nom si vous exercez en tant que personne physique
- Un justificatif de votre activité
* extrait Kbis de moins de trois mois pour les sociétés ou extrait K récent pour les artisans : demandez le sur le site MonIdenum
* une attestation récente du répertoire SIRENE pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles,
* extrait du journal officiel pour les associations et comités d'entreprise.
- Assurance de responsabilité civile Professionnelle : Puisque vous êtes le 'Responsable de la Ruche', il est important que vous possédiez une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvre votre activité en cas d'accident ou dommage matériel lors de la distribution. Elle est à votre nom ou à celui de votre entreprise ou association.
Vous pouvez choisir :
- un contrat de votre côté avec l'assureur de votre choix. Vérifiez qu'il soit bien adapté à l'activité de Responsable de Ruche. Nous vous demandons simplement de joindre l'attestation à votre espace administratif (Menu Configuration > Mes Documents légaux)
- le contrat que nous avons négocié avec AXA Assurances. (Uniquement valable pour la France).
Selon votre statut juridique et fiscal :
- Toutes les pages des statuts de votre entreprise, datées, signées et paraphées mentionnant les associés et la répartition du capital au format .pdf (Société, Association, Comité d'entreprise)
Pour les sociétés :
Les statuts COMPLETS, mis à jour des derniers événements.
Ils doivent être datés et signés, paraphés sur chaque page par tous les associés. L’objet, la description de l’activité, le nom des associés et la répartition du capital devront y être mentionnés. Le nom du Représentant légal du compte est forcément cité dans les statuts.
Le document de déclaration des actionnaires (Shareholder, voir en pièce jointe).
- La pièce d'identité de l'actionnaire détenant au moins la moitié du capital (représentant légal de la Société)
- La pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise (souvent la même personne)
- Les pièces d'identité du Président et du Trésorier de votre association, comité d'entreprise