Comme tous les systèmes de paiement sur Internet, les transactions de La Ruche qui dit Oui ! sont encadrées par une réglementation européenne sur le e-commerce. Celle-ci exige une identification de tous les professionnels commerçant via notre plateforme. Si cette identification n'est pas complète, certains virements seront bloqués par notre prestataire de paiement.
Voici la liste des pièces requises pour tout type de situation :
- Une pièce d'identité
- Un relevé d'identification bancaire(RIB)/extrait de compte/screenshot webbanking
Prenez un compte à votre nom (idéalement professionnel) et utilisez celui-ci pour vos ventes. Doivent apparaître clairement sur le document : le logo de la banque, l'IBAN et votre nom.
- Un justificatif de votre activitéVotre fiche d'enregistrement à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ("imprimer" puis "enregistrer sous PDF").
- Assurance de responsabilité civile : puisque vous êtes le 'Responsable de la Ruche', il est important que vous possédiez une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, en cas d'accident ou dommage matériel causé lors de la distribution.
Selon votre statut juridique et fiscal
- Les statuts de votre entreprise, comprenant les associés et la répartition du capital au format .pdf datées et signées