Pour que le réseau des Ruches soit solide et durable, il est important que les Producteurs inscrits travaillent en toute transparence. C'est une demande forte non seulement des Producteurs eux-mêmes, mais aussi des Membres et des Responsables de Ruche. Le réseau grandit dans toute sa diversité. Aujourd'hui, on peut y trouver différentes pratiques culturales (Agriculture Biologique, etc.), une vingtaine de modèles d'organisation (association, entreprise, etc.), plus de 63 métiers (nous en découvrons de nouveaux chaque jour) !
Une telle richesse exige un minimum de règles communes. Ainsi, nous demandons aux Producteurs certaines pièces administratives :
- Enregistrement/autorisation AFSCA
Un document d'enregistrement ou d'autorisation attestant vous êtes en règle vis-à-vis de l'AFSCA concernant les métiers/activités que vous déclarez exercer sur la plateforme. L'activité autorisée ainsi que votre nom ou le nom de votre entreprise/association doit apparaître. Typiquement, un rapport de contrôle ou un document d'autorisation AFSCA.
- Enregistrement à la BCE dans la rubrique nommée Courrier des SIGC
Extrait intégral des données d'une entreprise personne morale (BCE ou Guichet d'Entreprise Agrée) que vous pouvez trouver en ligne en suivant ce lien. (Modifier éventuellement la langue en haut à gauche, "imprimer" puis "enregistrer sous PDF").
Pour les indépendants en personne physique
- Un relevé d'identification bancaire (RIB)/extrait de compte/screenshot webbanking à votre nom.
Évitez un compte commun familial où le nom de votre mari/femme s’affiche. Dans ce cas nous vous demanderons de compléter une attestation manuscrite prouvant que le co-titulaire du compte est bien au courant que ce dernier sera utilisé pour votre activité.
Prenez un compte à votre nom (idéalement professionnel) et utilisez celui-ci pour vos ventes. Doivent apparaître clairement sur le document : le logo de la banque, l'IBAN et votre nom.
- Une pièce d'identité
De préférence : une carte d'identité recto/verso en cours de validité. Un passeport en cours de validité ou permis de conduire sont aussi acceptés.
Pour les sociétés, associations de fait, ASBL
A fournir par tous :
- Un relevé d'identification bancaire (RIB)/extrait de compte/screenshot webbanking : au nom de l'entreprise/ASBL/association de fait enregistrée sur votre profil. Doit bien apparaître sur le document : le logo de la banque, l'IBAN et le BIC et le nom de l'entreprise/le nom de l’ASBL/le nom de l’association de fait ou le nom de tous les associés.
- Pour les sociétés:
- Les statuts de votre entreprise, comprenant les associés et la répartition du capital au format .pdf (Volet B du dépôt au moniteur Belge)
- La carte d'identité recto-verso du gérant principal, de l'administrateur délégué ou du directeur de votre entreprise.
- Pour les ASBL:
- Les statuts de votre entreprise publiés au moniteur Belge
- La carte d'identité recto-verso du président de votre association
- Pour les associations de fait :
- Si vous ne possédez pas d'enregistrement à la BCE, un acte sous seing privé de votre association sera requis.
- La carte d'identité recto-verso de l'associé principal