Pour que le réseau des Ruches soit solide et durable, il est important que les Producteurs inscrits travaillent en toute transparence. C'est une demande forte non seulement des producteurs eux-mêmes, mais aussi des Membres et des Responsables de Ruche. Le réseau grandit dans toute sa diversité. Aujourd'hui, on peut y trouver différentes pratiques culturales (Agriculture Biologique, etc.), une vingtaine de modèles d'organisation (association, entreprise, etc.), plus de 63 métiers (nous en découvrons de nouveaux chaque jour) !
Une telle richesse exige un minimum de règles communes. Ainsi, nous demandons aux Producteurs certaines pièces administratives :
- Enregistrement/autorisation AFSCA
Un document d'enregistrement ou d'autorisation attestant vous êtes en règle vis-à-vis de l'AFSCA concernant les métiers/activités que vous déclarez exercer sur la plateforme. L'activité autorisée ainsi que votre nom ou le nom de votre entreprise/association doit apparaître. Typiquement, un rapport de contrôle ou un document d'autorisation AFSCA.
- Enregistrement à la BCE dans la rubrique nommée Courrier des SIGC
Extrait intégral des données d'une entreprise personne morale (BCE ou Guichet d'Entreprise Agrée) que vous pouvez trouver en ligne à l'adresse suivante : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html ("imprimer" puis "enregistrer sous PDF").
Pour les indépendants en personne physique
- Un relevé d'identification bancaire (RIB)/extrait de compte/screenshot webbanking à votre nom.
Évitez un compte commun familial où le nom de votre mari/femme s’affiche. Dans ce cas nous vous demanderons de compléter une attestation manuscrite prouvant que le co-titulaire du compte est bien au courant que ce dernier sera utilisé pour votre activité.
Prenez un compte à votre nom (idéalement professionnel) et utilisez celui-ci pour vos ventes. Doivent apparaître clairement sur le document : le logo de la banque, l'IBAN et votre nom.
- Une pièce d'identité
De préférence : une carte d'identité recto/verso en cours de validité. Un passeport en cours de validité ou permis de conduire sont aussi acceptés.
Pour les sociétés, associations de fait, ASBL
A fournir par tous :
- Un relevé d'identification bancaire (RIB)/extrait de compte/screenshot webbanking : au nom de l'entreprise/ASBL/association de fait enregistrée sur votre profil. Doit bien apparaître sur le document : le logo de la banque, l'IBAN et le BIC et le nom de l'entreprise/le nom de l’ASBL/le nom de l’association de fait ou le nom de tous les associés.
- Pour les sociétés:
- Les statuts de votre entreprise, comprenant les associés et la répartition du capital au format .pdf (Volet B du dépôt au moniteur Belge)
- La carte d'identité recto-verso du gérant principal, de l'administrateur délégué ou du directeur de votre entreprise.
- Pour les ASBL:
- Les statuts de votre entreprise publiés au moniteur Belge
- La carte d'identité recto-verso du président de votre association
- Pour les associations de fait :
- Si vous ne possédez pas d'enregistrement à la BCE, un acte sous seing privé de votre association sera requis.
- La carte d'identité recto-verso de l'associé principal