Pour que le réseau des Ruches soit solide et durable, il est important que les Producteurs inscrits travaillent en toute transparence. C'est une demande forte non seulement des Producteurs eux-mêmes, mais aussi des Membres et des Responsables de Ruche. Le réseau grandit dans toute sa diversité.
Important : Avant de remplir la rubrique Mes documents légaux, vérifiez que vous avez bien complété les rubriques Présentation (avec votre métier)et Mon entreprise dans votre DOSSIER. Pour les entreprises dont le statut juridique est une Société, chaque associé détenant au moins 25% des parts de l'entreprise doit être déclaré dans la rubrique Mon entreprise (tout en bas de la page).
Si vous êtes producteur Eleveur - filière viande, Eleveur/transformateur - produits laitiers, Pêcheur ou Pisciculteur, Maraîcher ou Arboriculteur et/ou détenteur d'un label certifiant du respect du cahier des charges de l’Agriculture biologique (ou plus), votre dossier sera examiné en priorité et nous reviendrons vers vous pour ouvrir rapidement votre espace de vente. En dehors de ces domaines, votre dossier sera étudié après recommandation d’au moins un Responsable de Ruche consultez cet article de notre Centre d'aide.
Nous demandons aux Producteurs certaines pièces administratives :
- Enregistrement/autorisation AFSCA
Un document d'enregistrement ou d'autorisation attestant vous êtes en règle vis-à-vis de l'AFSCA concernant les métiers/activités que vous déclarez exercer sur la plateforme. L'activité autorisée ainsi que votre nom ou le nom de votre entreprise/association doit apparaître. Typiquement, un rapport de contrôle ou un document d'autorisation AFSCA.
- Enregistrement à la BCE dans la rubrique nommée Courrier des SIGC
Extrait intégral des données d'une entreprise personne morale (BCE ou Guichet d'Entreprise Agrée) que vous pouvez trouver en ligne en suivant ce lien. (Modifier éventuellement la langue en haut à gauche, "imprimer" puis "enregistrer sous PDF").
Pour les indépendants en personne physique
- Un relevé d'identification bancaire (RIB)/extrait de compte/screenshot webbanking à votre nom.
Évitez un compte commun familial où le nom de votre mari/femme s’affiche. Dans ce cas nous vous demanderons de compléter une attestation manuscrite prouvant que le co-titulaire du compte est bien au courant que ce dernier sera utilisé pour votre activité (voir document en pièce jointe).
Prenez un compte à votre nom (idéalement professionnel) et utilisez celui-ci pour vos ventes. Doivent apparaître clairement sur le document : le logo de la banque, l'IBAN et votre nom.
- Une pièce d'identité
De préférence : une carte d'identité recto/verso en cours de validité. Un passeport en cours de validité ou permis de conduire sont aussi acceptés.
Pour les sociétés, associations de fait, ASBL
A fournir par tous :
- Un relevé d'identification bancaire (RIB)/extrait de compte/screenshot webbanking : au nom de l'entreprise/ASBL/association de fait enregistrée sur votre profil. Doit bien apparaître sur le document : le logo de la banque, l'IBAN et le BIC et le nom de l'entreprise/le nom de l’ASBL/le nom de l’association de fait ou le nom de tous les associés.
Pour les sociétés :
- Les statuts de votre entreprise, comprenant les associés et la répartition du capital au format .pdf (Volet B du dépôt au moniteur Belge)
- La carte d'identité recto-verso du gérant principal, de l'administrateur délégué ou du directeur de votre entreprise.
Pour les ASBL :
- Les statuts de votre entreprise publiés au moniteur Belge
- La carte d'identité recto-verso du président de votre association
Pour les associations de fait :
- Si vous ne possédez pas d'enregistrement à la BCE, un acte sous seing privé de votre association sera requis.
- La carte d'identité recto-verso de l'associé principal