Le 25 mai 2018 est la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Comme décrit dans la FAQ dédiée aux utilisateurs, le RGPD renforce les droits des citoyens européens et leur donne plus de contrôle sur leurs données personnelles. Il simplifie les formalités pour les entreprises et leur offre un cadre juridique unifié dans tous les pays de l’Union Européenne.
Dans le cadre de votre activité de Responsable de Ruches vous serez susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel.
Il convient alors de distinguer les données personnelles traitées au travers de notre plateforme accessible depuis le site internet www.laruchequiditoui.fr ou www.laruchequiditoui.be ou www.ruchequiditoui.ch et notre application mobile (la “Plateforme”) de celles traitées en dehors de celle-ci, étant précisé que dans les deux cas vous êtes tenu de respecter notre Politique de Confidentialité (France, Belgique, Suisse) ainsi que les dispositions légales applicables.
En effet vos obligations et responsabilités dépendent des traitements que vous effectuez :
- pour les traitements réalisés sur la Plateforme, vous êtes co-responsable du traitement avec la Ruche qui dit Oui !.
- pour les traitements réalisés en dehors de la Plateforme, vous êtes seul et unique responsable du traitement.
Pour les traitement des données en dehors de la Plateforme
S’agissant des données que vous êtes susceptible de collecter et traiter en dehors de la plateforme, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions prévues par le RGPD à l’instar des autres normes inhérentes à votre activité professionnelle.
En effet, nous vous rappelons qu’en tant que professionnel exerçant une activité indépendante vous êtes tenu de respecter l’ensemble des normes légales, comptables, fiscales et sociales inhérentes à vos activités professionnelles, dont celles sur la protection des données personnelles.
En cas de faute, vous serez donc seul et unique responsable des dommages causés par le non respect de notre Politique de Confidentialité (France, Belgique, Suisse) et / ou des dispositions légales applicables.
Pour les traitement des données au sein de la Plateforme
S’agissant des données que vous êtes susceptible de traiter au travers de la Plateforme nous sommes, vous et la Ruche qui dit Oui !, dans une relation de collaboration afin de rendre le meilleur service possible à nos Membres. C’est pourquoi nous sommes placés dans une situation de co-traitance et devons être considérés comme des responsables conjoints du traitement au sens de la réglementation applicable.
Étant propriétaire et gestionnaire de la Plateforme, le rôle de la Ruche qui dit Oui ! dans le traitement des données personnelles est prépondérant et nous assumons logiquement la quasi totalité des engagements pris pour assurer le respect et la protection de la vie privée de nos utilisateurs. En effet, les utilisateurs de la Plateforme, vous compris, pourront exercer leurs droits auprès de la Ruche qui dit Oui ! et nous leur communiquerons toutes les informations utiles et nécessaires. La Ruche qui dit Oui ! sera leur principal point de contact avec son Délégué à la Protection des Données (DPO) dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
Possibilité de télécharger l’ensemble des données des Membres et des Producteurs de votre Ruche
Dans un souci de sécurisation et de mise en conformité avec le RGDP, notamment l’obligation de minimisation, cette fonctionnalité est amenée à disparaître. Elle sera remplacée, dans des délais restants à définir, par d’autres fonctionnalités vous permettant de contacter vos Membres et Producteurs de façon plus efficace. Nous vous tiendrons bien entendu informés.
Vous pouvez également retrouver la répartition de nos obligations respectives à l’article 10 de nos Conditions Particulières d’utilisation (France, Belgique, Suisse).
Pour plus d’informations, nous vous invitons vivement à consulter notre Politique de Confidentialité (France, Belgique, Suisse).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@lrqdo.fr
ou privacy@lrqdo.be ou privacy@ruchequiditoui.ch ou contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), le cabinet d’avocats BOLD à l’adresse dpo@wearebold.co.
Pour en savoir plus, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site de la CNIL (France et Suisse) ou de la CPVP (Belgique).