Une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour toute organisation qui reçoit du public afin de la protéger des risques domestiques. En tant que Responsable de Ruche, vous êtes concerné-e par cette obligation.
Vous avez déjà une Responsabilité Civile Professionnelle :
Si vous êtes déjà commerçant-e et que vous êtes couvert-e avec une Responsabilité Civile Professionnelle dans le cadre de votre commerce, vous n’avez a priori pas besoin de souscrire à cette assurance (prenez soin de le vérifier malgré tout).
Nous vous demandons simplement de joindre l'attestation à votre espace administratif (Menu Configuration > Mes Documents légaux)
Vous n'avez pas de Responsabilité Civile Professionnelle :
Vous devrez alors faire vos démarches pour en souscrire une avant le début de votre activité. Vous pouvez choisir :
- un contrat de votre côté avec l'assureur de votre choix. Vérifiez qu'il soit bien adapté à l'activité de Responsable de Ruche. Nous vous demandons simplement de joindre l'attestation à votre espace administratif (Menu Configuration > Mes Documents légaux)
- le contrat que nous avons négocié avec GAN Assurances.
Contrat GAN Assurances :
Une assurance de ce type coûtant habituellement plus de 100 € par an, nous avons travaillé avec GAN Assurances pendant plusieurs mois pour qu’ils développent un produit adapté à votre activité et sans montant de cotisation minimum pour chaque Ruche.
La prime d’assurance est de 2,62‰ (pour mille !) des commissions perçues, soit pour une Ruche moyenne, de l’ordre de 15,00 € par an. Tant que le montant global des primes n’excèdera pas un certain seuil, l’ensemble restera pris en charge par la Ruche Mama.
Avant d'y souscrire, nous vous demandons de lire le contrat en le téléchargeant en bas de l'article et vérifier qu'il vous convienne.
Souscrire à l'assurance GAN :
Pour souscrire, remplir deux exemplaires de la lettre d’engagement (à télécharger) et nous la renvoyer par courrier ou par email (voir coordonnées ci-dessous).
En retour, nous vous demanderons de télécharger cette lettre d'engagement signée par les deux parties (le RR et la Ruche Mama) dans votre espace administratif (Menu Configuration > Mes Documents légaux).
Informations complémentaires
Si vous êtes amené-e, durant la vie de votre Ruche, à déménager ou à changer les créneaux horaires de votre distribution vous n'avez pas besoin de changer de police d'assurance.
Éventuellement, si le propriétaire des nouveaux locaux vous réclame une nouvelle attestation, vous pouvez la demander par mail à l'adresse assurermaruche@lrqdo.fr.
L'assurance couvre la distribution et non le lieu.
A noter aussi que ce contrat est uniquement valable pour les Ruches françaises.
Contact
Pour toute question et l’envoi des documents, veuillez contacter l’équipe Mamacare :
Par email : assurermaruche@lrqdo.fr
Adresse postale : La Ruche qui dit Oui ! (A l’attention de l’équipe Mamacare) – 2 rue de la Roquette – Cour Sainte Marguerite – 75011 Paris