Une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour toute organisation qui reçoit du public afin de la protéger des risques domestiques. En tant que Responsable de Ruche, vous êtes concerné-e par cette obligation.
Vous avez déjà une Responsabilité Civile Professionnelle :
Si vous êtes déjà commerçant-e et que vous êtes couvert-e avec une Responsabilité Civile Professionnelle dans le cadre de votre commerce, vous n’avez a priori pas besoin de souscrire à cette assurance (prenez soin de le vérifier malgré tout).
Nous vous demandons simplement de joindre l'attestation à votre espace administratif (Menu Configuration > Mes Documents légaux)
Vous n'avez pas de Responsabilité Civile Professionnelle :
Vous devrez alors faire vos démarches pour en souscrire une avant le début de votre activité. Vous pouvez choisir entre :
- un contrat de votre côté avec l'assureur de votre choix. Vérifiez qu'il soit bien adapté à l'activité de Responsable de Ruche. Nous vous demandons simplement de joindre l'attestation à votre espace administratif (Menu Configuration > Mes Documents légaux)
- le contrat que nous avons négocié avec AXA Assurances.
Contrat AXA Assurances :
Une assurance de ce type coûtant habituellement plus de 100 € par an, nous avons travaillé avec AXA Assurances pendant plusieurs mois pour qu’ils développent un produit adapté à votre activité et sans montant de cotisation minimum pour chaque Ruche.
Avant d'y souscrire, nous vous demandons de lire le contrat en le téléchargeant et vérifier qu'il vous convienne.
Souscrire à l'assurance AXA :
Pour souscrire, téléchargez et complétez La lettre d'engagement. Scannez-là puis renvoyez-la nous par email à l'adresse : assurermaruche@lrqdo.fr L'assurance prend effet le jour de réception de votre demande.
En retour, nous vous communiquerons une attestation d'assurance délivrée par AXA sous quelques semaines.
Informations complémentaires
Si vous êtes amené-e, durant la vie de votre Ruche, à déménager ou à changer les créneaux horaires de votre distribution vous n'avez pas besoin de changer de police d'assurance.
Éventuellement, si le propriétaire des nouveaux locaux vous réclame une nouvelle attestation, vous pouvez la demander par mail à l'adresse assurermaruche@lrqdo.fr.
L'assurance couvre la personne qui a contracté l'assurance lors de la distribution, et non le lieu (local) ce qui implique que :
- En cas de co-gestion de Ruche, il faut donc bien penser à souscrire une assurance par co-gestionnaire.
- Si vous gérez plusieurs Ruches, pas besoin de refaire la démarche pour chacune. La demande réalisée pour votre 1ere Ruche suffit à couvrir toute votre activité quelque soit le nombre de Ruches que vous gérez.
A noter aussi que ce contrat est uniquement valable pour les Ruches françaises.
Contact
Pour toute question et pour envoyer les documents, veuillez contacter par mail : assurermaruche@lrqdo.fr