- justificatifs de la personne morale (statuts et Kbis datant de moins de 3 mois)
- registre des bénéficiaires effectifs (les actionnaires détenant plus de 25% des parts de l'entreprise)
- pièce d'identité des bénéficiaires effectifs : carte d'identité/passeport en cours de validité
- et RIB au nom de la personne morale
Une fois ces documents chargés sur votre compte, il faudra alors attendre 2 jours ouvrés pour qu'ils soient validés par notre prestataire Lemonway.
Vous pouvez retrouver vos documents auprès de votre tribunal de commerce ou en ligne.
1) Statuts : Téléchargez vos statuts depuis le site Pappers qui recoupe les informations de l'INSEE, l'INPI et le BODAC
2) Kbis :
- En tant que représentant légal de votre établissement vous pouvez télécharger gratuitement votre Kbis sur le site MonIdenum. MonIdenum est un service du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
- Vous pouvez aussi demander directement au greffe du tribunal de commerce. Des frais de retrait de 2,82 € sont alors appliqués.
- Enfin, vous pouvez commander votre Kbis sur le site Infogreffe. Un envoi par la poste coûte alors 4,18 €. Les frais sont moindres pour un envoi par mail, 3,37 €.
3) Registre des bénéficiaires effectifs :
Vous pouvez consulter le registre des bénéficiaires effectifs sur l'INPI, Pappers et télécharger un extrait gratuitement sur Infogreffe.